Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Pokecardmaster.com, exploité par Pokecardmaster, auto-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET 75243219500044, dont le siège social est situé au 40 rue de la République, 69330 Meyzieu.
2. Produits
Les produits vendus sur le site sont des cartes à jouer et à collection de la gamme [Pokémon, etc.]. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande précision possible. Toutefois, il peut y avoir des différences de présentation dues aux paramètres d'affichage sur les écrans.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant validation de la commande. Pokecardmaster se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer une commande, le client doit suivre les étapes indiquées sur le site. Une fois la commande passée, elle est confirmée par un e-mail récapitulatif envoyé à l’adresse fournie par le client. La vente est conclue dès la réception de cet e-mail de confirmation.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement disponibles sur le site : Carte de crédit, PayPal, Apple Pay, Google Pay. La commande est expédiée une fois que le paiement est validé.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai moyen de livraison est de 1 semaine, mais il peut atteindre 1 mois pour certains produits expédiés depuis l’étranger. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
7. Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets et non endommagés.
- Remboursement complet : Si le produit est retourné dans son état d'origine, non endommagé et dans son emballage complet, le remboursement sera intégral.
- Remboursement partiel : Si le produit est retourné incomplet, endommagé ou détérioré, un remboursement partiel sera effectué en fonction de l'état du produit. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie et conformité
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit défectueux, conformément aux dispositions légales en vigueur.
9. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits achetés. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires pour la gestion des commandes et ne seront pas transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.